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Des fissures qui s’élargissent, des portes qui coincent ou un sol qui semble bouger sous une maison peuvent signaler les effets du retrait-gonflement des argiles. Pour les propriétaires, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté est une étape importante : elle peut permettre de solliciter la garantie correspondante auprès de l’assurance. Mais une commune reconnue pour une période précise ne l’est pas automatiquement pour les sécheresses des années suivantes.
En Haute-Garonne, les arrêtés interministériels publiés au Journal officiel le 3 décembre 2024 ont reconnu deux communes pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les périodes concernées se situent en 2023, et non en 2024. Pour les Pyrénées-Orientales, les informations de ces arrêtés ne permettent pas d’établir une liste de communes reconnues au titre de la sécheresse 2024 : une vérification par commune et par période reste donc nécessaire sur les sources officielles.
En bref : communes reconnues pour la sécheresse en 2024
- Haute-Garonne : Saint-Félix-Lauragais et Plaisance-du-Touch figurent dans les arrêtés publiés le 3 décembre 2024.
- Périodes reconnues : pour Saint-Félix-Lauragais, du 1er avril au 30 juin 2023 et du 1er octobre au 31 décembre 2023 ; pour Plaisance-du-Touch, du 1er octobre au 31 décembre 2023.
- Pyrénées-Orientales : les arrêtés cités ici ne donnent pas de commune reconnue pour la sécheresse dans ce département. Cela ne suffit pas à exclure l’existence d’un autre arrêté ou d’une autre période.
- À retenir : l’année de publication de l’arrêté et l’année de l’événement ne sont pas nécessairement les mêmes.
- Pour une indemnisation : la reconnaissance doit couvrir la commune et la période correspondant aux dommages déclarés.
Liste des communes reconnues en Haute-Garonne pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse
Deux arrêtés interministériels, datés des 18 et 19 novembre 2024 et publiés au Journal officiel le 3 décembre 2024, ont reconnu l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les périodes inscrites dans ces textes concernent l’année 2023.
| Département | Commune reconnue | Période reconnue | Phénomène |
|---|---|---|---|
| Haute-Garonne | Saint-Félix-Lauragais | Du 1er avril au 30 juin 2023 et du 1er octobre au 31 décembre 2023 | Mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
| Haute-Garonne | Plaisance-du-Touch | Du 1er octobre au 31 décembre 2023 | Mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
Les mêmes arrêtés mentionnent aussi la commune d’Oô, en Haute-Garonne, pour des inondations et coulées de boue survenues du 6 au 7 septembre 2024. Cette reconnaissance concerne un autre phénomène : elle ne doit pas être confondue avec la sécheresse géotechnique.
Un arrêté ne couvre pas indistinctement tous les dommages observés dans une commune. Pour vérifier un dossier, il faut faire correspondre le nom de la commune, le phénomène reconnu et les dates exactes retenues par le texte officiel.
Pyrénées-Orientales : vérifier chaque arrêté avant de conclure
Les informations des arrêtés publiés le 3 décembre 2024 ne citent aucune commune des Pyrénées-Orientales pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse. Cette observation porte sur ces textes précis ; elle ne constitue pas une affirmation selon laquelle aucune commune du département n’aurait jamais été reconnue au titre d’une autre période.
Pour retrouver une éventuelle reconnaissance concernant la sécheresse 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la recherche doit se faire dans les bases officielles, avec le nom de la commune et l’année de l’événement. Un arrêté publié en 2025 ou plus tard peut, par exemple, porter sur des dommages apparus en 2024 : il est donc utile de regarder les périodes couvertes plutôt que de se limiter à l’année de publication.
La CCR et Légifrance permettent de consulter les décisions arrêtées et publiées. En cas de fissures, les habitants peuvent également demander à leur mairie si une demande a été déposée ou si une reconnaissance est en cours d’instruction.
Où consulter la liste officielle des communes en catastrophe naturelle
Le portail de la Caisse centrale de réassurance (CCR) rassemble les arrêtés de catastrophe naturelle et permet de rechercher des reconnaissances par commune, département, phénomène ou période. C’est un moyen pratique pour repérer un arrêté, puis vérifier les dates qu’il couvre.
Le Journal officiel du 3 décembre 2024 sur Légifrance donne accès aux textes publiés à cette date. Pour les démarches propres à la Haute-Garonne, la préfecture met également à disposition des informations sur la procédure de catastrophe naturelle.
- Recherchez le nom exact de votre commune, y compris ses éventuelles anciennes dénominations.
- Choisissez le phénomène correspondant aux dommages : sécheresse et réhydratation des sols, inondation ou autre événement.
- Relevez les dates précises de la période reconnue, sans vous fier uniquement à l’année de parution de l’arrêté.
- Conservez une copie du texte officiel et transmettez sa référence à votre assureur si elle concerne votre sinistre.
La vérification des dates est essentielle : une reconnaissance accordée pour 2023 ne couvre pas automatiquement des dommages apparus pendant la sécheresse 2024.
Sécheresse géotechnique et retrait-gonflement des argiles : quels dommages observer ?
Dans les sols argileux, l’alternance entre périodes sèches et retour de l’humidité peut provoquer le retrait puis le gonflement du terrain. Ces variations, appelées retrait-gonflement des argiles, entraînent parfois des mouvements inégaux sous les fondations : certaines parties du bâtiment s’affaissent davantage que d’autres.
Les désordres peuvent apparaître progressivement. Des fissures en façade, des cloisons qui se déforment ou des portes et fenêtres qui ferment moins bien méritent d’être documentés, sans conclure seul à leur cause : un professionnel peut aider à distinguer un problème structurel d’une fissure superficielle.
- Photographiez les fissures en indiquant la date et, si possible, leur évolution.
- Notez les pièces et les éléments concernés, comme les murs porteurs, les sols ou les menuiseries.
- Gardez les rapports, devis et échanges avec les professionnels intervenus sur le bâtiment.
- Signalez les dommages à la mairie, surtout si une demande de reconnaissance pourrait être nécessaire.
La garantie catastrophe naturelle ne couvre pas la sécheresse au sens large, ni une pelouse desséchée : elle vise les dommages matériels directs liés au phénomène reconnu, dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation.
Arrêté de catastrophe naturelle : démarches et délai auprès de l’assurance
La demande de reconnaissance est portée par la commune, et non par chaque propriétaire. Les habitants peuvent toutefois signaler leurs dommages à la mairie afin qu’elle puisse apprécier l’étendue des dégâts et, le cas échéant, constituer un dossier auprès des services de l’État.
Après la publication d’un arrêté couvrant à la fois votre commune et la période concernée, contactez votre assureur rapidement. Pour les arrêtés publiés le 3 décembre 2024, l’avis de la préfecture de Haute-Garonne indiquait un délai de 30 jours à compter de la publication pour déclarer le sinistre. Ce délai lié à ces arrêtés est désormais passé ; pour une reconnaissance ultérieure, vérifiez le délai applicable dans le texte et auprès de votre assureur.
Pour préparer une déclaration, rassemblez les photographies, une description datée des dommages, les devis ou rapports déjà disponibles et la référence de l’arrêté. La reconnaissance ouvre la possibilité d’examiner une demande d’indemnisation des sinistrés, mais elle ne garantit pas automatiquement la prise en charge de chaque dommage : l’assureur étudie le lien avec le phénomène reconnu et les garanties souscrites.
En Haute-Garonne, la préfecture détaille la procédure sur sa page consacrée aux catastrophes naturelles. Un échange précoce avec la mairie et l’assureur aide à éviter qu’une pièce utile ou une échéance ne soit négligée.
Questions fréquentes sur les communes reconnues pour la sécheresse 2024
Quelles communes de Haute-Garonne ont été reconnues dans les arrêtés publiés en décembre 2024 ?
Saint-Félix-Lauragais et Plaisance-du-Touch ont été reconnues pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les périodes retenues se situent en 2023 : deux périodes pour Saint-Félix-Lauragais et celle du 1er octobre au 31 décembre pour Plaisance-du-Touch.
Les arrêtés de décembre 2024 reconnaissent-ils une commune des Pyrénées-Orientales pour la sécheresse ?
Les arrêtés publiés le 3 décembre 2024 cités ici ne mentionnent pas de commune des Pyrénées-Orientales pour ce phénomène. Pour vérifier les autres décisions, recherchez votre commune dans les bases de la CCR et de Légifrance, en contrôlant les dates de l’événement.
Une reconnaissance publiée en 2024 couvre-t-elle forcément la sécheresse 2024 ?
Non. Les arrêtés publiés en 2024 peuvent concerner des événements antérieurs. Dans le cas de Saint-Félix-Lauragais et de Plaisance-du-Touch, les périodes reconnues correspondent à l’année 2023.
Que faire si des fissures apparaissent alors que la commune n’est pas encore reconnue ?
Photographiez les désordres, notez leur évolution, signalez-les à la mairie et prévenez votre assureur selon les modalités de votre contrat. La demande de reconnaissance étant déposée par la commune, les informations des habitants peuvent l’aider à documenter la situation locale.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle garantit-elle une indemnisation ?
Elle permet de demander l’application de la garantie correspondante lorsque la commune, la période et le phénomène concordent avec le sinistre. L’assureur examine ensuite les dommages et les conditions prévues par la réglementation et le contrat.
